Le contrat régit l'objet du contrat et la coopération entre les participants.

1. Responsable commercial de l'organisation permanente selon le niveau de valeur

Le contenu des contrats est déterminé par l'organisation permanente. Le contrat peut inclure, entre autres, les points suivants:

1. Objet du contrat et prix
2. Droit de regard
3. Délai de livraison
4. Retard de livraison
5. Gestion de la qualité
6. Contrôle qualité lors de la réception/acceptation
7. Instructions d'expédition
8. Lieu d'exécution
9. Transfert des avantages et des risques
10. Conditions de paiement
11. Facturation et paiement
12. Garantie matérielle
13. Garantie légale
14. Sécurité de l'information et protection des données
15. Propriété intellectuelle
16. Responsabilité
17. Respect des principes de procédure (c'est-à-dire conditions de santé et de sécurité au travail, conditions de travail et principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de rémunération)
18. Droit applicable et juridiction compétente
19. Entrée en vigueur
20. Annexes

Selon l'objet de l'acquisition, le service des acquisitions met à disposition différents modèles spécifiques.